POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que L’AGENCE BERGAMOTE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de L’AGENCE BERGAMOTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment L’AGENCE BERGAMOTE prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en oeuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par L’AGENCE BERGAMOTE ?

L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, L’AGENCE BERGAMOTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes de L’AGENCE BERGAMOTE.
A des prestataires externes de L’AGENCE BERGAMOTE: les prestataires techniques, y compris des soustraitants;

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L’AGENCE BERGAMOTE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, L’AGENCE BERGAMOTE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, L’AGENCE BERGAMOTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps L’AGENCE BERGAMOTE conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de L’AGENCE BERGAMOTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par L’AGENCE BERGAMOTE;

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par L’AGENCE BERGAMOTE;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de L’AGENCE BERGAMOTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à L’AGENCE BERGAMOTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’AGENCE BERGAMOTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

L’AGENCE BERGAMOTE a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de L’AGENCE BERGAMOTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
Agence Bergamote
48 rue Vivienne – 75002 PARIS